CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

NOAO MEDIA est éditeur des sites Opticien-Lunetier.media, Ouïe Magazine et Ortho Autrement, ci-après désigné « le Site »

NOAO MEDIA est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 € ayant son siège social à Paris 75014 23 Rue du Départ Boite 37, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 126 201, numéro de TVA intracommunautaire : FR30521126201.

Le Directeur de la publication des Sites est Monsieur Patrick JANAS en sa qualité de Directeur de la Publication.

Vous avez la possibilité de notifier la présence de tout contenu que vous estimez illicite dans les espaces de contribution du site du titre concerné à l’adresse : abonnement@opticien-lunetier.media pour l’opticien lunetier, abonnement@ouiemagazine.net pour l’Ouïe Magazine, abonnement@ortho-autrement.fr pour Ortho Autrement.

Hébergeur du site : OVH SAS société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’accès aux services du site est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente (ci-après conditions générales). Elles constituent un contrat entre NOAO MEDIA et l’utilisateur dont les modalités pourront être modifiées à tout moment par NOAO MEDIA sans information préalable des utilisateurs. L’utilisateur est en conséquence invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil du Site.

Certains des services proposés sur le site sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumise aux présentes conditions générales. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

NOAO MEDIA se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que NOAO MEDIA ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à NOAO MEDIA.

NOAO MEDIA ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données NOAO MEDIA pour ses sites opticien-lunetier.media, ouiemagazine.net et ortho-autrement.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Informatiques et libertés (CNIL)

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), N° 1744171v0. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Contact abonnement@opticien-lunetier.media pour l’opticien lunetier, abonnement@ouiemagazine.net pour l’Ouïe Magazine, abonnement@ortho-autrement.fr pour Ortho Autrement, NOAO MEDIA, service abonnement 23 rue du Départ – Boîte 37 – 75014 PARIS

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, et notamment les contenus éditoriaux, les marques, logos, photographies, images, textes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société NOAO MEDIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Les œuvres de l’esprit qui sont présentées et proposées à l’achat, au téléchargement et à la lecture, sont destinées à un usage strictement personnel et privé.

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Il est rappelé que, conformément à l’article L122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle, sont toutefois autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement OL ou OM ou OA N°/mois/année de parution.

• a) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
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Pour exercer ce droit, le Client devra présenter sa demande à la société NOAO MEDIA par email à l’adresse suivante : abonnement@opticien-lunetier.media pour l’opticien lunetier, abonnement@ouiemagazine.net pour l’Ouïe Magazine, abonnement@ortho-autrement.fr pour Ortho Autrement.  Conformément à l’article 4 paragraphe 3 de la directive précitée, toute autre fouille de textes et de données ne relevant pas de l’exception obligatoire prévue à l’article 3 de la directive est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès donné par la société NOAO MEDIA dans le cadre d’un accord de licence à solliciter par voie électronique ou postale à l’adresse de la société.

Force Majeure

La responsabilité civile de la société NOAO MEDIA ne saurait être engagée à raison d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure dans le cadre des présentes CGV : grèves, fermetures ou autres actions industrielles, agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre, menace ou préparation de guerre, feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie, pandémie ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées, actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements, grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal.  L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure. La société NOAO MEDIA victime d’un cas de force majeure mettra en œuvre ses meilleurs moyens afin d’atténuer les effets de l’inexécution de ses obligations.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.  Pour toute réclamation, le Client peut s’adresser au service client de la société NOAO MEDIA en le contactant par voie électronique ou postale aux adresses précitées. Le Client est également informé qu’il a la possibilité, en cas de réclamation, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment en saisissant le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ».  Tout différend avec un Client commerçant découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV relèvera, à défaut de règlement amiable, du tribunal compétent de Paris.