Publication Judiciaire
Aux termes d’un arrêt prononcé le 23 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé que Club OpticLibre s’était rendu responsable de dénigrement fautif au préjudice de la SA Alliance Optique et de la SAS SECAO en raison d’un courrier adressé aux adhérents de ces dernières le 30 septembre 2016.
Ainsi, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Club OpticLibre à payer à la SA Alliance Optique et à la SAS SECAO la somme de 50.000 € en réparation de leur préjudice d’image.
La Cour d’appel de Paris a également ordonné la présente publication judiciaire de son arrêt aux frais de Club OpticLibre.
La Cour d’appel a par ailleurs infirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris s’agissant du préjudice financier réclamé par la SA Alliance Optique et à la SAS SECAO ainsi que s’agissant des indemnités allouées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
La Cour d’appel a également accordé à Club OpticLibre une somme de 20.000 € à titre de préjudice d’image suite à la réplique de Groupe All au courrier du 30 septembre 2016 et ordonné la publication du dispositif de l’arrêt en page d’accueil des sites internet de Club OpticLibre et de Groupe All pendant 30 jours consécutifs.